Décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UN CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE FORMULANT DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE ET AU TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE.
IL EST PRESIDE PAR LE RECTEUR QUI EN FIXE LA COMPOSITION (AU MAXIMUM 40 MEMBRES).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS, TOUTEFOIS LES MEMBRES LYCEENS NE SONT ELUS QUE POUR 1 AN.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELEVES.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356291
NOR: MENL9102081D
Ancien identifiant: 1DX991916
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D511-63 ###### Article D511-63
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le
recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie
travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux
adapté. d'enseignement adapté.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510489 Identifiant: LEGIARTI000041444935
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###### Article D511-64 ###### Article D511-64
Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie
conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au
lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement
représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil
délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie. des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743299 Identifiant: LEGIARTI000041444931
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###### Article D511-65 ###### Article D511-65
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de
l'éducation nationale nommés par le recteur et des conseillers régionaux nommés l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers
par le recteur sur proposition du président du conseil régional.<br /> régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du
conseil régional.<br />
Il peut comprendre également :<br /> Il peut comprendre également :<br />
@ -24,9 +25,9 @@ c) Des représentants des parents d'élèves ;<br />
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou
économique.<br /> économique.<br />
Ces membres sont désignés par le recteur respectivement après consultation des Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après
collectivités territoriales, des associations ou des organisations consultation des collectivités territoriales, des associations ou des
représentatives concernées.<br /> organisations représentatives concernées.<br />
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde
économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510493 Identifiant: LEGIARTI000041444924
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###### Article D511-68 ###### Article D511-68
@ -12,10 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie
lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.<br /> lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.<br />
Le recteur répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie Le recteur d'académie répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de
entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article D. 511-67. son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article
Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être D. 511-67. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui
infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.<br /> peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou
académique.<br />
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste
électorale par collège et par circonscription.<br /> électorale par collège et par circonscription.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743289 Identifiant: LEGIARTI000041444919
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743289.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444919.xml
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###### Article D511-70 ###### Article D511-70
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur
moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires
également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du
font la demande. conseil en font la demande.