Décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UN CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE FORMULANT DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE ET AU TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE.
IL EST PRESIDE PAR LE RECTEUR QUI EN FIXE LA COMPOSITION (AU MAXIMUM 40 MEMBRES).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS, TOUTEFOIS LES MEMBRES LYCEENS NE SONT ELUS QUE POUR 1 AN.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELEVES.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356291
NOR: MENL9102081D
Ancien identifiant: 1DX991916
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/62/JORFTEXT000000356291.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743303
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743303.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444938
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444938.xml
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###### Article D511-63
Dans chaque académie, un conseil académique de la vie lycéenne, présidé par le
recteur, formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au
travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement
adapté.
recteur d'académie, formule des avis sur les questions relatives à la vie
scolaire et au travail scolaire dans les lycées et les établissements régionaux
d'enseignement adapté.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510489
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510489.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444935
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444935.xml
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###### Article D511-64
Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce
conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des
lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté,
représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des
délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie
lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au
moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement
adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil
des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743299
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743299.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444931
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444931.xml
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###### Article D511-65
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de
l'éducation nationale nommés par le recteur et des conseillers régionaux nommés
par le recteur sur proposition du président du conseil régional.<br />
l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers
régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du
conseil régional.<br />
Il peut comprendre également :<br />
@ -24,9 +25,9 @@ c) Des représentants des parents d'élèves ;<br />
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou
économique.<br />
Ces membres sont désignés par le recteur respectivement après consultation des
collectivités territoriales, des associations ou des organisations
représentatives concernées.<br />
Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après
consultation des collectivités territoriales, des associations ou des
organisations représentatives concernées.<br />
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde
économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510493
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444924.xml
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###### Article D511-68
@ -12,10 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
L'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie
lycéenne se déroule suivant les dispositions ci-après.<br />
Le recteur répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de son académie
entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article D. 511-67.
Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui peut être
infradépartementale, départementale, interdépartementale ou académique.<br />
Le recteur d'académie répartit le nombre de sièges à pourvoir à l'intérieur de
son académie entre les représentants des trois collèges mentionnés à l'article
D. 511-67. Pour chacun des collèges, les sièges sont répartis sur une base qui
peut être infradépartementale, départementale, interdépartementale ou
académique.<br />
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste
électorale par collège et par circonscription.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743289
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743289.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444919
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/49/LEGIARTI000041444919.xml
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###### Article D511-70
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur au
moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires peuvent
également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du conseil en
font la demande.
Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative du recteur
d'académie au moins trois fois par année scolaire. Des séances supplémentaires
peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié des membres du
conseil en font la demande.