Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple

APPLICATION DU DECRET 90788 DU 06-09-1990 AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET SOUS CONTRAT SIMPLE.
"L'EQUIPE PEDAGOGIQUE DE CYCLE ELABORE LE PROJET PEDAGOGIQUE DE CYCLE,VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET ASSURE SON EVALUATION INTERNE".
IL VISE A INTRODUIRE DANS LES ECOLES PRIVEES LA NOTION DE PROJET PEDAGOGIQUE,QUI EST COMPATIBLE AVEC LE CARACTERE PROPRE ET LA LIBERTE D'ORGANISATION INTERNE.
POSSIBILITE POUR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ASSISTER AUX REUNIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS,APPELEES A STATUER EN DERNIER RESSORT EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS SUR LA DUREE DE PASSAGE D'UN ELEVE DANS LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX ET DANS CELUI DES APPROFONDISSEMENTS,FAIT L'OBJET D'UN NOUVEL ALINEA.
ORGANISATION DE LA SCOLARITE DE L'ECOLE MATERNELLE A LA FIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ECOLES PRIVEES SUSVISEES,EN 3 CYCLES PEDAGOGIQUES:
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS QUI SE DEROULE A L'ECOLE MATERNELLE;
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX QUI COMMENCE A LA GRANDE SECTION DANS L'ECOLE MATERNELLE ET SE POURSUIT PENDANT LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRES;
LE CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS QUI CORRESPOND AUX TROIS DERNIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DEBOUCHE SUR LE COLLEGE.
CONSTITUTION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
APPLICATION DES ART. 22 ET 23 DU DECRET SUSVISE EN TANT QUE DE BESOIN AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT.
ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 A COMPTER DU 01-01-1992,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720053
NOR: MENF9101455D
Ancien identifiant: 1DX991891
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/00/JORFTEXT000000720053.xml
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@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151452
<h1>Chapitre unique</h1>
- [Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.](section_1/README.md)
- [Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.](section_2/README.md)

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@ -0,0 +1,18 @@
---
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166879
---
<h1>Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.</h1>
- [Article D321-18](article_d321-18.md)
- [Article D321-19](article_d321-19.md)
- [Article D321-20](article_d321-20.md)
- [Article D321-21](article_d321-21.md)
- [Article D321-22](article_d321-22.md)
- [Article D321-23](article_d321-23.md)
- [Article D321-24](article_d321-24.md)
- [Article D321-25](article_d321-25.md)
- [Article D321-26](article_d321-26.md)
- [Article D321-27](article_d321-27.md)

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@ -0,0 +1,112 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527400
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D018XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527400.xml
---
<h1>Article D321-18</h1>
L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement
avec la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la
réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun
d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.<br />
L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les
possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de
lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la
vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L'école maternelle permet aux
jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur
personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps,
l'acquisition d'habiletés et l'apprentissage de la vie en commun. Elle participe
aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et
favorise leur traitement précoce.<br />
L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments
fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture, mathématiques.
Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses
aptitudes manuelles, physiques et artistiques. L'école permet à l'élève
d'étendre sa conscience du temps, de l'espace, des objets du monde moderne et de
son propre corps. Elle permet l'acquisition progressive de savoirs
méthodologiques et prépare l'élève à suivre dans de bonnes conditions la
scolarité du collège.<br />
Les caractères particuliers du milieu local ou régional peuvent être pris en
compte dans la formation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030264863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-02-22 au 2015-06-14</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018379922?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2015-08-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144557?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032692589?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036627867?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439156?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030868760?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-12 au 2016-06-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783313?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023401368?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-01 au 2015-02-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030739656?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2015-07-12</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625874?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2015-09-01 au 2014-11-21</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439156?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032692589?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D374-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-06-13 au 2016-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036627867?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D442-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-02-22</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,87 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527401
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D019XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527401.xml
---
<h1>Article D321-19</h1>
La scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire des écoles
privées sous contrat d'association et sous contrat simple est organisée en trois
cycles pédagogiques :<br />
1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule à l'école maternelle
;<br />
2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui commence à la grande section
dans l'école maternelle et se poursuit pendant les deux premières années de
l'école élémentaire ;<br />
3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de
l'école élémentaire et débouche sur le collège.<br />
Les objectifs de chaque cycle sont définis par des instructions du ministre
chargé de l'éducation.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027759694?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-29 au 2015-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439158?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027759716?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439158?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2013-07-24 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027759716?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2013-07-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -0,0 +1,116 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527402
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D020XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527402.xml
---
<h1>Article D321-20</h1>
Chaque cycle prévu à l'article D. 321-19 comporte une équipe pédagogique mise en
place sous la responsabilité du directeur ou des directeurs des écoles
intéressées et composée comme suit :<br />
Pour le cycle des apprentissages premiers et le cycle des approfondissements,
l'équipe pédagogique du cycle est constituée par le directeur de l'école et les
maîtres exerçant dans le cycle ;<br />
Pour le cycle des apprentissages fondamentaux, l'équipe pédagogique est
constituée par le directeur de l'école élémentaire et le directeur de l'école
maternelle privée sous contrat ou les directeurs des écoles maternelles privées
sous contrat et les maîtres exerçant dans le cycle.<br />
L'équipe pédagogique de cycle élabore le projet pédagogique de cycle, veille à
sa mise en oeuvre et assure son évaluation interne.<br />
L'équipe pédagogique de chaque cycle peut consulter les personnes qualifiées et
agréées intervenant durant le temps scolaire.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527405?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527401?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527404?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027763239?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027763243?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144469?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526705?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-05-15 au 2011-01-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049289659?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036626970?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2024-03-18</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025164715?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2014-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439159?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000023396178?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-01-02 au 2014-09-01</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439159?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144469?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527401?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2014-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049289659?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527405?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527403
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D021XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527403.xml
---
<h1>Article D321-21</h1>
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte
une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur ou des
directeurs des écoles concernées.<br />
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans
l'école.<br />
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de
cycle sous la responsabilité du directeur.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439160?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439160?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527404
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D022XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527404.xml
---
<h1>Article D321-22</h1>
Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre dans chaque cycle doivent prendre
en compte les difficultés propres et les rythmes d'apprentissage de chaque
enfant et peuvent donner lieu à une répartition par le maître, ou par l'équipe
pédagogique prévue à l'article D. 321-20, des élèves en groupes. Celui-ci ou
celle-ci est responsable de l'évaluation régulière des acquis des élèves.<br />
La progression d'un élève dans chaque cycle est déterminée, sur proposition du
maître intéressé, par l'équipe pédagogique. Les parents doivent être tenus
régulièrement informés de la situation scolaire de leur enfant.<br />
Afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée
passée par un élève dans l'ensemble des cycles des apprentissages fondamentaux
et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an selon les
modalités suivantes :<br />
Il est procédé par l'équipe pédagogique, éventuellement sur demande des parents,
à l'examen de la situation de l'enfant. L'avis du médecin scolaire peut être
demandé. Une proposition écrite est adressée aux parents par le directeur.
Ceux-ci font connaître leur réponse écrite dans un délai de quinze jours à
compter de cette notification. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à
l'acceptation de la proposition.<br />
Toute proposition acceptée devient décision.<br />
Si les parents contestent la proposition, ils peuvent, dans le même délai,
saisir une commission de recours constituée à l'initiative d'au moins une école
privée. A cet effet, le directeur de l'école privée sous contrat, dans le délai
de huit jours suivant leur refus de la proposition, informe les parents de
l'existence de la commission et de la possibilité qu'ils ont de la saisir par
son intermédiaire. La commission de recours est composée de deux directeurs
d'écoles privées sous contrat au moins et de deux maîtres contractuels ou agréés
au moins. Les membres de la commission de recours ne siègent pas lorsqu'est
examiné le recours concernant un enfant de l'école dans laquelle ils exercent.
La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont
communiquées à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale.<br />
La commission procède à un nouvel examen de la situation de l'enfant.<br />
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale, ou son représentant, peut assister aux réunions de la commission de
recours.<br />
Les décisions prises par la commission de recours sont définitives.<br />
Elles sont communiquées aux parents et à l'inspecteur d'académie, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527405?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027759694?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-29 au 2015-08-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439163?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287725?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049286365?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049287706?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439163?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2013-07-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049287706?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287725?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527405?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2016-09-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527405
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D023XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527405.xml
---
<h1>Article D321-23</h1>
Un livret scolaire est constitué pour chaque élève.<br />
Il comporte :<br />
1° Les résultats des évaluations périodiques, établies par l'enseignant ou
l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;<br />
2° Des indications précises sur les acquis de l'élève ;<br />
3° Les propositions faites par le maître et l'équipe pédagogique prévue à
l'article D. 321-20 sur la durée à effectuer par l'élève dans le cycle, les
décisions de passage de cycle et, le cas échéant, la décision prise après
recours de la famille conformément à l'article D. 321-22.<br />
Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent.<br />
Il sert d'instrument de liaison entre les maîtres ainsi qu'entre le maître et
les parents.<br />
Il suit l'élève en cas de changement d'école privée ou d'inscription dans une
école publique.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527404?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027763239?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-31 au 2018-02-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625853?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144596?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029625882?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-09-01 au 2016-06-13</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049289659?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036626970?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-02-22 au 2024-03-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025164715?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2014-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031842221?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439164?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439164?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-12-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031842221?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527404?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144596?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2016-09-01 au 2016-06-13</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2014-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527406
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D024XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527406.xml
---
<h1>Article D321-24</h1>
Les décisions relatives à la durée passée par un élève dans l'ensemble des
cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondissements prises dans
l'enseignement public sont applicables dans les établissements d'enseignement
privés du premier degré sous contrat. L'admission d'élèves de l'enseignement
public dans les établissements d'enseignement privés du premier degré sous
contrat est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard dans
l'enseignement public.<br />
Les décisions prises dans le même domaine par les établissements d'enseignement
privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission
d'élèves des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat
dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur
égard dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439165?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439165?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
</ul>
</details>

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527407
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D025XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527407.xml
---
<h1>Article D321-25</h1>
La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire relevant du
contrat simple ou du contrat d'association doit être continue et leur sécurité
doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution
des locaux et des matériels scolaires ainsi que de la nature des activités
proposées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439166?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439166?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527408
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527408.xml
---
<h1>Article D321-26</h1>
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l'organisation des activités scolaires relevant du contrat simple ou du contrat
d'association, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs
à l'école.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439167?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439167?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527409
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527409.xml
---
<h1>Article D321-27</h1>
Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que
de besoin aux écoles privées sous contrat.<br />
Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont
applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.<br />
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont
applicables dans les écoles privées sous contrat.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027763248?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-09-01 au 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028683057?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-05-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527384?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038895262?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525732?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-08-25 au 2014-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439157?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439168?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525731?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-08-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526988?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
1991-09-09 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000720053?vers=git&vers=legifrance">Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439168?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
1991-09-09 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439157?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525731?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D113-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2005-08-25</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527384?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526988?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2008-05-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006526995?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D331-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2006-05-24</a>
</li>
</ul>
</details>