Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000692127
Ancien identifiant: 1DX96442
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/21/JORFTEXT000000692127.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527208 Identifiant: LEGIARTI000037212491
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###### Article D336-50 ###### Article D336-50
@ -15,8 +14,8 @@ doivent :<br />
1° Avoir accompli, à la date de la session d'examen, la scolarité complète du 1° Avoir accompli, à la date de la session d'examen, la scolarité complète du
second cycle long (trois ans), dont, sauf dérogation du ministre chargé de second cycle long (trois ans), dont, sauf dérogation du ministre chargé de
l'éducation, celle des classes de première et terminale préparatoires au brevet l'éducation nationale, celle des classes de première et terminale préparatoires
de technicien de la spécialité considérée ;<br /> au brevet de technicien de la spécialité considérée ;<br />
2° Avoir, dans les conditions définies par un arrêté du même ministre pour 2° Avoir, dans les conditions définies par un arrêté du même ministre pour
chaque spécialité, accompli un stage professionnel unique ou fractionné ou, à chaque spécialité, accompli un stage professionnel unique ou fractionné ou, à

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527211 Identifiant: LEGIARTI000037212488
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###### Article D336-53 ###### Article D336-53
@ -16,5 +15,5 @@ Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies.<br /> d'académies.<br />
La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre
chargé de l'éducation ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités
arrêtées par les recteurs. d'inscription sont arrêtées par les recteurs.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527214 Identifiant: LEGIARTI000037212535
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D056XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212535.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527214.xml
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###### Article D336-56 ###### Article D336-56
@ -47,7 +46,7 @@ Le titre de technicien breveté est décerné :<br />
supérieure à 10 sur 20 et une moyenne de 10 sur 20 aux épreuves professionnelles supérieure à 10 sur 20 et une moyenne de 10 sur 20 aux épreuves professionnelles
des deux séries.<br /> des deux séries.<br />
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation
par délégation, par les recteurs d'académie.<br /> nationale ou, par délégation, par les recteurs d'académie.<br />
L'anonymat des épreuves doit être assuré. L'anonymat des épreuves doit être assuré.