Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203472.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/85/LEGIARTI000044028520.xml
---
<h1>Article R632-2</h1>
Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves
classantes nationales :<br />
I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que
l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des
exigences de la formation de troisième cycle. Elles comprennent :<br />
Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France
;<br />
Des épreuves nationales d'évaluation des connaissances, qui se déroulent sous
forme d'épreuves dématérialisées ;<br />
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des
autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la
Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une
formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE
modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005
relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
2° Des épreuves nationales d'évaluation des compétences, qui prennent la forme
d'examens dénommés examens cliniques objectifs structurés.<br />
II.-Peuvent participer à ces épreuves, sous réserve de la condition mentionnée
au premier alinéa de l'article R. 632-2-2 :<br />
1° Les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de
médecine en France ;<br />
2° Les étudiants ayant validé l'avant-dernière année d'une formation médicale de
base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un
Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse
ou la Principauté d'Andorre.
<details>
@ -30,16 +40,7 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CONCORDE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -59,7 +60,7 @@ relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
2017-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034496947?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-28</a>
</li>
<li>
2020-07-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027637?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044171390?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,18 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033495208
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495208.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028625
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028625.xml
---
<h1>Article R632-55</h1>
Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité
professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente
sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine
différente de leur spécialité initiale.<br />
Les médecins des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une
durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les
conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une spécialité de
troisième cycle des études de médecine différente de leur spécialité
initiale.<br />
Les dispositions de la sous-section 12 ne leur sont pas applicables.
@ -24,7 +25,7 @@ Les dispositions de la sous-section 12 ne leur sont pas applicables.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -38,7 +39,7 @@ Les dispositions de la sous-section 12 ne leur sont pas applicables.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047612761?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-10-11</a>

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@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033495062
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495062.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028774
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028774.xml
---
<h1>Article R632-10</h1>
Après l'affectation mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 632-7,
Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7,
l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier
universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de
recherche (UFR) de médecine.<br />
@ -28,7 +28,16 @@ annuelle.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495094?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028582?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -63,10 +72,10 @@ annuelle.
2016-07-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032961414?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-08-01 au 2017-08-27</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-08-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037361668?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02</a>
</li>
<li>
2018-08-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037361668?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2018-09-02 au 2019-09-02</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864879?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
@ -75,7 +84,7 @@ annuelle.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494724?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028582?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494709?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a>

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@ -1,31 +1,30 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042240270
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240270.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028756
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028756.xml
---
<h1>Article R632-11</h1>
En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de
troisième cycle des études de médecine, non signataires d'un contrat
d'engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix
mentionnée à l'article R. 632-7, peuvent demander au plus tard au cours du
deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R.
632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été
affectés à l'issue de cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une
seule fois.<br />
En application du III de l'article L. 632-2, les étudiants de troisième cycle
des études de médecine, non signataires d'un contrat d'engagement de service
public au moment de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article
R. 632-2-7, peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la
phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R. 632-20, à changer de
spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de
cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.<br />
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment
de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article R. 632-7 d'un contrat
d'engagement de service public, peuvent demander au plus tard au cours du
deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la
subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure,
vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l'article R. 632-6 et
établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés.
Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.<br />
vers les spécialités offertes sur la liste visée au 2° de l'article R. 632-2-6
et établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été
affectés. Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.<br />
Les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif
impérieux dûment justifié par l'étudiant.<br />
@ -41,10 +40,49 @@ ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042239448?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525233?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240258?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2021-09-09</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020892336?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590734?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494997?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495094?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495102?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028629?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864901?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038886118?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-07-27 au 2022-12-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525234?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-18 au 2009-07-23</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031929920?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046812307?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-12-25</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -76,7 +114,7 @@ ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
2020-05-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041925066?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
</li>
<li>
2020-08-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042239448?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525233?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-18</a>
@ -88,7 +126,7 @@ ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864901?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240258?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2021-09-09</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028629?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864871?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494963
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494963.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028748
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028748.xml
---
<h1>Article R632-24</h1>
@ -13,11 +13,11 @@ Le diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article L. 632-4 est
délivré, par les universités accréditées à cet effet, aux étudiants ayant
soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23.<br />
Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé
en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces
Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la
directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe
du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification
Les ressortissants d'un des Etats mentionnés au II de l'article R. 632-2 , ayant
validé en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de
ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de
la directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de
l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification
professionnelles, peuvent se voir délivrer le diplôme d'Etat de docteur en
médecine après avoir obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à
l'article 26 de cette même directive et soutenu avec succès leur thèse, dans les
@ -31,7 +31,34 @@ conditions définies à l'article R. 632-23.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494971?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033746532?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028672?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864909?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525236?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031929913?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2016-12-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -45,7 +72,7 @@ conditions définies à l'article R. 632-23.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525236?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L632-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2016-01-28</a>
@ -60,7 +87,7 @@ conditions définies à l'article R. 632-23.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494971?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494839?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028672?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864873?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494924
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494924.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028740
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028740.xml
---
<h1>Article R632-30</h1>
@ -48,7 +48,7 @@ et de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités
ouvrir au choix en vue de l'affectation en stage des étudiants de troisième
cycle des études de médecine. Ses propositions sont formulées au plus tard une
semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix mentionnée à
l'article R. 632-7, à l'exception de la formation commune à la médecine et à
l'article R. 632-31, à l'exception de la formation commune à la médecine et à
l'odontologie.<br />
La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des
@ -81,15 +81,7 @@ de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000024463342?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -105,9 +97,6 @@ de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
@ -120,6 +109,9 @@ de santé de la Guyane et de la Martinique, d'autre part.
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425428?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
<li>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864901?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>

View file

@ -6,16 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000044028735
<h1>Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées</h1>
- [Article R632-44](article_r632-44.md)
- [Article R632-45](article_r632-45.md)
- [Article R632-46](article_r632-46.md)
- [Article R632-47](article_r632-47.md)
- [Article R632-48](article_r632-48.md)
- [Article R632-49](article_r632-49.md)
- [Article R632-50](article_r632-50.md)
- [Article R632-51](article_r632-51.md)
- [Article R632-52](article_r632-52.md)
- [Article R632-53](article_r632-53.md)
- [Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées](paragraphe_1er/README.md)
- [Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](paragraphe_2/README.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>

View file

@ -1,51 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494848
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494848.xml
---
<h1>Article R632-44</h1>
Les dispositions des sous-sections 1 à 7 sont applicables aux internes des
hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de
l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la
présente sous-section.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022413569?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425475?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864931?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864953?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,57 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494839
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494839.xml
---
<h1>Article R632-45</h1>
Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
632-24, les internes des hôpitaux des armées qui réunissent les conditions
fixées au 1° de l'article R. 632-1 effectuent le troisième cycle des études de
médecine dans les conditions prévues par la présente sous-section.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590647?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494963?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864913?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726073?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864913?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494830
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494830.xml
---
<h1>Article R632-46</h1>
Les internes des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de
médecine et du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement au sein de
la liste arrêtée par le ministre de la défense et les ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux
épreuves mentionnées à l'article R. 632-2.<br />
Les CHU de rattachement figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa sont
choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.<br />
Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision
d'internat attachée à chacun des CHU figurant sur la liste précitée.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726074?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880936?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2019-05-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038439476?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028642?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495200?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,51 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000039478458
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478458.xml
---
<h1>Article R632-47</h1>
Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de
l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption
et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L.
4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022413565?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2019-12-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478495?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029221870?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,47 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494783.xml
---
<h1>Article R632-51</h1>
Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,
mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des
hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726082?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726083?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864919?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,21 @@
---
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044027844
---
<h1>Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées</h1>
- [Article R632-44](article_r632-44.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,74 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028728
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028728.xml
---
<h1>Article R632-44</h1>
Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des
écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions
particulières prévues au présent paragraphe.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864931?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590530?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495146?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044339032?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2023-03-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494905?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478464?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-11-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047312754?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864953?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022413569?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425475?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
<li>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864931?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864953?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,29 @@
---
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044028033
---
<h1>Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées</h1>
- [Article R632-45](article_r632-45.md)
- [Article R632-46](article_r632-46.md)
- [Article R632-47](article_r632-47.md)
- [Article R632-48](article_r632-48.md)
- [Article R632-49](article_r632-49.md)
- [Article R632-50](article_r632-50.md)
- [Article R632-51](article_r632-51.md)
- [Article R632-52](article_r632-52.md)
- [Article R632-53](article_r632-53.md)
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à la section</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,66 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028672
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028672.xml
---
<h1>Article R632-45</h1>
Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des
hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de
l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au
présent paragraphe.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028748?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495115?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203476?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726073?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864861?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028748?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,79 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028664
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028664.xml
---
<h1>Article R632-46</h1>
Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R.
632-24, les internes des hôpitaux des armées qui ont participé à la procédure
nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-44-1 accomplissent le
troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par le
présent paragraphe.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495112?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 2016-11-28 au 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028616?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042203472?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-02 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726074?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880936?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2019-05-02 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038439476?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864863?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028642?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028616?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-57 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -0,0 +1,84 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028715
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028715.xml
---
<h1>Article R632-47</h1>
Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de
l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption
et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L.
4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590507?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495001?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478495?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030949170?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-30 au 2018-12-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864899?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029221870?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042567485?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-11-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037805797?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-14 au 2020-11-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> CITATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022413565?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-11-02 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2021-09-07 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864899?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029221870?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-12 au 2015-07-30</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-02
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042203480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203480.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028698
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028698.xml
---
<h1>Article R632-48</h1>
@ -37,7 +37,40 @@ les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191533?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038885957?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864921?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478482?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191529?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191531?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-28-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-08-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027748019?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-24 au 2014-07-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025451610?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-07-19 au 2019-07-27</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525363?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-08-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006525364?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L713-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-08-11 au 2013-07-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
</ul>
@ -50,6 +83,12 @@ les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425514?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
</li>
@ -57,7 +96,7 @@ les praticiens des armées suivent la formation mentionnée à l'article R.
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880946?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2020-07-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042191223?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330706?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D631-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06</a>

View file

@ -1,18 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000039478444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478444.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028642
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028642.xml
---
<h1>Article R632-49</h1>
I.-Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs
généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
universitaires mentionnés à l'article R. 632-46 et attribués nominativement aux
internes des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.<br />
I.- Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs
généraux des agences régionales de santé dans le ressort desquelles sont
affectés les internes des hôpitaux des armées.<br />
II.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 632-32, sont pris en
compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non
@ -87,7 +86,76 @@ formation et de recherche de l'interne des hôpitaux des armées.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540310?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2010-03-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540312?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-30 au 2022-04-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864931?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044628234?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-30</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590684?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494830?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478471?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-11-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021925671?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-03-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028664?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044339032?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-11-19 au 2023-03-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044339045?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037156115?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2022-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006918815?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-07-26 au 2010-10-11</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864965?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494905?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478464?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-11-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240263?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-11-01 au 2021-11-19</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022911416?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-10-11 au 2020-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047312754?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-03-17</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046148061?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article R6153-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494914?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2019-12-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864929?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006540316?vers=git&vers=legifrance">Code de la défense - article L4138-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-03-30</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -100,6 +168,12 @@ formation et de recherche de l'interne des hôpitaux des armées.
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039330727?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-06</a>
</li>
@ -110,13 +184,13 @@ formation et de recherche de l'interne des hôpitaux des armées.
2018-07-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037153304?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-12-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039474596?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478471?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2020-11-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864929?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039478464?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-12 au 2021-11-19</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864931?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864965?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494776
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494776.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028692
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028692.xml
---
<h1>Article R632-50</h1>
@ -23,7 +23,16 @@ liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864889?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590490?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495087?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
</ul>
@ -37,7 +46,10 @@ liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042322045?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-11</a>
@ -48,6 +60,9 @@ liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R
<li>
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880932?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2021-09-07 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-04-25 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045660427?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine - article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2023-01-01</a>
</li>

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@ -0,0 +1,62 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028686
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028686.xml
---
<h1>Article R632-51</h1>
Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités,
mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des
hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.
<details>
<summary><em>Références</em></summary>
<h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864919?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032590728?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-05-28 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033494942?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
<ul>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726082?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2004-01-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006726083?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales - article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2004-01-18 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2021-09-07 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864919?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-05-28</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000033494789
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494789.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028681
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028681.xml
---
<h1>Article R632-52</h1>
@ -22,7 +22,7 @@ troisième cycle des études de médecine.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> DEPLACE source
</li>
</ul>
@ -36,7 +36,10 @@ troisième cycle des études de médecine.
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2016-11-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033480406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2017-04-12 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034425447?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - article 52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-15</a>
@ -44,5 +47,8 @@ troisième cycle des études de médecine.
<li>
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880954?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2021-09-07 DEPLACE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>

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---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-08-16
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000042240258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240258.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028629
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028629.xml
---
<h1>Article R632-53</h1>
Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à
l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont
soumises à autorisation du ministre de la défense.
La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à
l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article
R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.
<details>
@ -21,10 +21,19 @@ soumises à autorisation du ministre de la défense.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240270?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2021-09-09</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045351281?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-03-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042239448?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000033495166?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-11-28 au 2022-03-14</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028756?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864951?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -62,10 +71,10 @@ soumises à autorisation du ministre de la défense.
2017-10-18 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035880930?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-10-27</a>
</li>
<li>
2020-08-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042239448?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2021-09-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044027639?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042240270?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-08-16 au 2021-09-09</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044028756?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-09-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864951?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article R632-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2016-11-28</a>