Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml
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République française 2019-05-03 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2019-05-03
Identifiant: LEGIARTI000034745283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/52/LEGIARTI000034745283.xml
Date de début: 2019-05-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038434850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434850.xml
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###### Article D337-138
@ -28,5 +28,6 @@ lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;<br
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de
plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Le brevet des métiers d'art est délivré par le recteur de l'académie dans
laquelle est organisée la session d'examen.
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des
métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications
nécessaires, après avis du président du jury.