Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
 ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
 ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
 ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
 ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
 ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693185
Ancien identifiant: 1LX968978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693185.xml
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République française 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-24 Date de début: 2020-12-27
Date de fin: 2020-12-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027748125 Identifiant: LEGIARTI000042813653
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###### Article L719-1 ###### Article L719-1
@ -18,7 +18,8 @@ dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement
jusqu'à la désignation de leurs successeurs.<br /> jusqu'à la désignation de leurs successeurs.<br />
En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du
mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret.<br /> mandat restant à courir selon des modalités fixées par décret, sauf si la
vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat.<br />
Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque Chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe.<br /> sexe.<br />