Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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République française 2016-02-12 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2016-02-12
Identifiant: LEGIARTI000027865114
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865114.xml
Date de début: 2016-02-12
Date de fin: 2016-07-24
Identifiant: LEGIARTI000032036174
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/03/61/LEGIARTI000032036174.xml
---
<h1>Article D633-15</h1>
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix
des internes en pharmacie. Les internes choisissent par ancienneté de fonctions
validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix
s'effectue selon le rang de classement au concours.<br />
des étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ils
choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de
semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement
au concours.<br />
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'interne
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève l'étudiant
procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les
laboratoires agréés au titre de l'année-recherche. La liste des postes
effectivement accessibles aux internes pour un stage semestriel est déterminée
laboratoires agréés au titre de l'année de recherche. La liste des postes
effectivement accessibles aux étudiants pour un stage semestriel est déterminée
en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite
de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une
année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à
l'avance.<br />
Les internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, effectuer, sous
réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées,
trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion
ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués à l'étranger ne peut être
supérieur à deux.<br />
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à
accomplir des stages semestriels à l'étranger ou dans une interrégion autre que
celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de
choix mentionnée à l'article D. 633-8.<br />
Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des internes
Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des étudiants
de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du
responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur
demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire
@ -43,7 +43,7 @@ Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiq
dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai
correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du
diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le
en raison de la situation particulière de l'étudiant, peut être accordée par le
président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
recherche.
@ -55,43 +55,7 @@ recherche.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045770235?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027864831?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D631-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-08-21</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027865191?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D633-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2013-08-21 au 2019-10-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300456?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047394600?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6153-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300934?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6152-368-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300585?vers=git&vers=legifrance">Code de la santé publique - article D6152-49-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-11-02</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045770160?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-10-07 au 2022-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048930876?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025284806?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048300454?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046302905?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2022-09-01 au 2024-01-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032031205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -102,10 +66,10 @@ recherche.
2012-02-03 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025284806?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2012-02-06 au 2013-08-21</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGISCTA000027857091?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000027854364?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2013-08-19 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027857634?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2016-02-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032031205?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-10-04 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000048930876?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-11</a>