Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Les grades ou titres universitaires sont conférés par les diplômes désignes ci-après, qui sont des diplômes nationaux : certificat de capacité d'orthoptiste ; certificat de capacité d'orthophoniste ; diplôme d’État d’audio-prothésiste ; diplôme d’État de sage-femme ; diplôme d’État de docteur en médecine ; diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire ; diplôme d’État de docteur en pharmacie ; certificat d’études supérieures de chirurgie dentaire ; certificat d’études cliniques spéciales ; diplôme d’études spécialisées ; diplôme d’études spécialisées complémentaires ; capacité de médecine ; diplôme d’études supérieures spécialisées dans une des disciplines pharmaceutiques ; diplôme d’études approfondies ; doctorat.
Les diplômes propres aux universités et autres établissements publics d'enseignement supérieur ainsi que les diplômes délivres par les établissements prives d'enseignement supérieur ne peuvent porter la même dénomination que les diplômes énumérés ci-dessus.
Abrogation du décret 73-227.
Application de l'article 17 de la loi 8452.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000886414
Ancien identifiant: 1DX984932
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/64/JORFTEXT000000886414.xml
This commit is contained in:
République française 2022-04-30 00:00:00 +02:00
parent 357ea7c893
commit 00019caf15

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-07-20
Date de fin: 2022-04-30
Identifiant: LEGIARTI000037219445
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/94/LEGIARTI000037219445.xml
Date de début: 2022-04-30
Date de fin: 2024-07-06
Identifiant: LEGIARTI000045710051
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/71/00/LEGIARTI000045710051.xml
---
###### Article D613-7
@ -65,4 +65,7 @@ thérapeutique ;<br />
23° Doctorat ;<br />
24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée.
24° Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;<br />
25° Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire à l'issue de l'année
universitaire 2023-2024.