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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120397
### Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- [Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.](titre_iv)
- [Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.](titre_ii)