code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/README.md

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120398
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<h1>Livre II : L'administration de l'éducation.</h1>
- [Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.](titre_ier/README.md)
- [Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.](titre_iv/README.md)
- [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.](titre_vi/README.md)
2004-07-17 00:00:00 +00:00
- [Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.](titre_v/README.md)
- [Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.](titre_vii/README.md)