2004-07-17 00:00:00 +00:00
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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120398
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< h1 > Livre II : L'administration de l'éducation.< / h1 >
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- [Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. ](titre_ier/README.md )
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- [Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. ](titre_ii/README.md )
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- [Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. ](titre_iii/README.md )
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- [Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. ](titre_iv/README.md )
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- [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ](titre_vi/README.md )
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- [Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon. ](titre_v/README.md )
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- [Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin. ](titre_vii/README.md )