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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120399
### Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier)
- [Titre III : Les enseignements du second degré.](titre_iii)
- [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.](titre_iv)