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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006120398
### Livre II : L'administration de l'éducation.
- [Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.](titre_ier)
- [Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.](titre_ii)