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Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale est substitué à la présente ordonnance. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000888976 Ancien identifiant: 1OR9452488 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888976.xml
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1967-04-09 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006074234 | CAVIACIL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml |
Code de l'aviation civile
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