code_de_l_aviation_civile/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française fc77f64929 Décret n°64-346 du 18 avril 1964 PORTANT APPLICATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
ABROGE LE DECRET 59851 DU 10-07-1959.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000887066
Ancien identifiant: 1DX964346
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/70/JORFTEXT000000887066.xml
1980-11-21 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1979-01-12 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°59-779 du 22 juin 1959 CONDITIONS DE CREATION, DE MISE EN SERVICE, D'UTILISATION ET DE CONTROLE DES AERODROMES 1980-11-21 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°64-346 du 18 avril 1964 PORTANT APPLICATION A LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE DE LA LOI 55292 DU 15-03-1955 ETENDANT AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DE LA LOI 462195 DU 11-10-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL 1980-11-21 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°60-1153 du 29 octobre 1960 LES DISPOSITIONS DES ART. 2 A 5 ET 7 DU D. 51359 DU 23 MARS 1951 SONT REMPLACEES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL NAVIGANT AFFECTE SUR AVIONS A REACTION D'UN POIDS TOTAL AU DECOLLAGE SUPERIEUR A QUATORZE TONNES 1980-11-21 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1970-12-31 23:37:17 +00:00
README.md Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1970-12-31 23:37:17 +00:00