code_de_l_aviation_civile/partie_legislative/livre_ii
République française eeadcd713d Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris
Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, ‎aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux ‎termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale ‎est substitué à la ‎présente ordonnance.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888976
Ancien identifiant: 1OR9452488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888976.xml
2005-07-22 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2005-04-21 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2005-04-21 00:00:00 +00:00
titre_v Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris 2005-07-22 00:00:00 +00:00
titre_vi Loi n°50-889 du 1 août 1950 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE BERNE DU 4 JUILLET 1949 : CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE A BLOTZHEIM. PUBLIEE PAR DECRET 551590 DU 30-11-1955 1970-12-31 23:37:17 +00:00
titre_vii Décret n°53-957 du 30 septembre 1953 CREATION D'ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'EXPLOITATION COMMERCIALE DES AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES EN DEHORS DU TERRITOIRE METROPOLITAIN 1970-12-31 23:37:17 +00:00
titre_viii Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 2002-03-16 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1973-01-05 00:00:00 +00:00