Code de l'aviation civile
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1991-05-16 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°89-467 du 10 juillet 1989 TENDANT A RENFORCER LA SECURITE DES AERODROMES ET DU TRANSPORT AERIEN ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE L'AVIATION CIVILE 1990-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret no 91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile 1991-03-09 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples !!! Texte non trouvé 1991-05-16 !!! 1991-05-16 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

Code de l'aviation civile

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