Code de l'aviation civile
Find a file
République française 6e558af0d3 Décret n°89-10 du 4 janvier 1989 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIF A L'AEROPORT DE PARIS
MODIFICATION DES ART. R250-10 (AL. 3),R252-12 (AL. 5,16),R252-21 (AL. 6,7 ET 8),R253-1 (AL. 1) ET R253-4.
L'AEROPORT DE PARIS PORTE LA DENOMINATION "AEROPORTS DE PARIS".
REGLES DE VOTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
REGLES APPLICABLES AUX MARCHES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518039
NOR: TRSA8800482D
Ancien identifiant: 1DX98910
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/80/JORFTEXT000000518039.xml
1989-01-10 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale 1987-06-20 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°89-10 du 4 janvier 1989 MODIFIANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ET RELATIF A L'AEROPORT DE PARIS 1989-01-10 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (3° partie: Décrets)‎ 1986-03-20 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 48-1297 du 17 août 1948 relatif à l’extension aux transports par air de la commission du transport des matiéres dangereuses et infectes. 1970-12-31 23:37:17 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1967-04-09 2999-01-01 LEGITEXT000006074234 CAVIACIL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074234.xml

Code de l'aviation civile

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !

Références

Articles faisant référence au texte

Textes faisant référence au texte