Ordonnance n° 45-2488 du 24 octobre 1945 portant création de l'aéroport de Paris

Codification des articles 1er à 10 de la présente ordonnance par décret n° 55-1590 du 30 novembre 1955, ‎aux articles 96 à 106 du code de l'aviation civile et commerciale (titre III : De l’aéroport de Paris). Aux ‎termes de l’article 198 du décret précité, le code de l'aviation civile et commerciale ‎est substitué à la ‎présente ordonnance.‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000888976
Ancien identifiant: 1OR9452488
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/89/JORFTEXT000000888976.xml
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République française 1998-12-23 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1967-04-09
Date de fin: 1998-12-23
Identifiant: LEGIARTI000006844200
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX1X251L02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/42/LEGIARTI000006844200.xml
Date de début: 1998-12-23
Date de fin: 2005-07-22
Identifiant: LEGIARTI000006844201
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX1X251L02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/42/LEGIARTI000006844201.xml
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###### Article L251-2
Il est chargé d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des
installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région
parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des
aéronefs, de guider la navigation, d'assurer l'embarquement, le débarquement et
l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier
transportés par air, ainsi que toutes installations annexes.<br />
d'Ile-de-France, ainsi que toutes installations annexes qui ont pour objet de
faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs, d'assurer un service de sauvetage
et de lutte contre l'incendie des aéronefs et de prévention du péril aviaire, de
guider la navigation, de participer à l'organisation des visites de sureté dans
les conditions prévues par le b de l'article L 282-8 d'assurer l'embarquement,
le débarquement et l'acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du
courrier transportés par air.<br />
Il se tient en liaison permanente avec les autres aérodromes français et
étrangers, auxquels il doit éventuellement demander ou prêter le concours