Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Abrogation du décret 2005-72.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113897
NOR: DEFD0918700D
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République française 2009-10-07 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-18 Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2009-10-07 Date de fin: 2023-11-01
Identifiant: LEGIARTI000006845108 Identifiant: LEGIARTI000021122221
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###### Article R410-2 ###### Article R410-2
@ -24,8 +23,8 @@ l'océan Indien, ainsi qu'aux fonctionnaires placés sous leur autorité.<br />
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer sa signature pour délivrer, Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer sa signature pour délivrer,
proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications relevant proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications relevant
de sa compétence au directeur du centre d'essais en vol de la délégation de sa compétence au directeur du centre d'essais en vol de la direction générale
générale pour l'armement et aux fonctionnaires placés sous son autorité.<br /> de l'armement et aux fonctionnaires placés sous son autorité.<br />
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sauf dans le domaine des essais En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sauf dans le domaine des essais
et réceptions, les titres aéronautiques et les qualifications sont délivrés, et réceptions, les titres aéronautiques et les qualifications sont délivrés,