Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Abrogation du décret 2005-72.

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021113897
NOR: DEFD0918700D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/11/38/JORFTEXT000021113897.xml
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République française 2009-10-07 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-09-18
Date de fin: 2009-10-07
Identifiant: LEGIARTI000006845108
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX2X410R02AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/51/LEGIARTI000006845108.xml
Date de début: 2009-10-07
Date de fin: 2023-11-01
Identifiant: LEGIARTI000021122221
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/12/22/LEGIARTI000021122221.xml
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###### Article R410-2
@ -24,8 +23,8 @@ l'océan Indien, ainsi qu'aux fonctionnaires placés sous leur autorité.<br />
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer sa signature pour délivrer,
proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications relevant
de sa compétence au directeur du centre d'essais en vol de la délégation
générale pour l'armement et aux fonctionnaires placés sous son autorité.<br />
de sa compétence au directeur du centre d'essais en vol de la direction générale
de l'armement et aux fonctionnaires placés sous son autorité.<br />
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sauf dans le domaine des essais
et réceptions, les titres aéronautiques et les qualifications sont délivrés,