Décret n°54-860 du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

INSCRIPTION AUX REGISTRES ET CLASSIFICATION DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE
 APPLICATION DE LA LOI 53285 DU 4 AVRIL 1953.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673676
Ancien identifiant: 1DX954860
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/36/JORFTEXT000000673676.xml
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République française 1999-01-27 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-19
Date de fin: 1999-01-27
Identifiant: LEGIARTI000006843903
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843903.xml
Date de début: 1999-01-27
Date de fin: 2005-06-01
Identifiant: LEGIARTI000006843904
Ancien identifiant: UJAXXXXXXXX3X421D02AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/84/39/LEGIARTI000006843904.xml
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###### Article D421-2
@ -17,15 +17,19 @@ réserve qu'ils soient en cours de validité :<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
Licence de pilote d'essais d'avions,<br />
- licence de pilote d'essais expérimental d'avions ;<br />
Licence de pilote d'essais d'avions légers,<br />
- licence de pilote d'essais d'avions ;<br />
Licence de pilote d'essais d'hélicoptères,<br />
- licence de pilote d'essais d'avions légers ;<br />
Licence de pilote de réception d'avions,<br />
- licence de pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ;<br />
Licence de pilote de réception d'hélicoptères (1) ;<br />
- licence de pilote d'essais d'hélicoptères ;<br />
- licence de pilote de réceptions d'avions ;<br />
- licence de pilote de réceptions d'hélicoptères.<br />
Catégorie Transport aérien :<br />
@ -55,12 +59,13 @@ Licence de pilote professionnel d'hélicoptère (2).<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
Licence d'ingénieur navigant d'essais,<br />
- licence d'ingénieur navigant d'essais ;<br />
Licence de mécanicien navigant possédant la qualification Essais et
réceptions,<br />
- licence d'expérimentateur navigant d'essais ;<br />
Licence de radio navigant possédant la qualification Essais et réceptions ;<br />
- licence de mécanicien navigant d'essais ;<br />
- licence de mécanicien navigant de réceptions.<br />
Catégorie Transport aérien :<br />
@ -86,8 +91,6 @@ Licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (3) ;<br />
Catégorie Essais et réceptions :<br />
Licence d'expérimentateur navigant d'essais,<br />
Licence de parachutiste professionnel possédant la qualification Essais et
réceptions ;<br />