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République française ce17bacbd6 Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance
Ministère: Première ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046150413
NOR: PRMA2211505D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/15/04/JORFTEXT000046150413.xml
2022-08-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie 2022-07-04 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance 2022-08-07 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie 2022-07-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel 2021-12-16 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie 2022-07-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00