code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française c919eab98a Décret n°76-272 du 28 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (LES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS D'ASSOCIATIONS FAMILIALES)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502705
Ancien identifiant: 1DX976272
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502705.xml
2004-10-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-272 du 28 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (LES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS D'ASSOCIATIONS FAMILIALES) 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE 2004-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-990 du 23 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 711050 DU 24-12-1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE 2004-10-26 00:00:00 +02:00