code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française b87da8d961 Décret n°85-936 du 23 août 1985 RELATIF AUX DROITS DES FAMILLES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES SERVICES CHARGES DE LA PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 84422 DU 06-06-1984 ET DE L'ART. 55 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.
CONTENU DES INFORMATIONS DONNEES AUX FAMILLES,ACCES AUX DOCUMENTS ET DOSSIERS ADMINISTRATIFS,MOTIVATION DES DECISIONS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689041
Ancien identifiant: 1DX985936
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689041.xml
2016-10-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°85-936 du 23 août 1985 RELATIF AUX DROITS DES FAMILLES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES SERVICES CHARGES DE LA PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°85-936 du 23 août 1985 RELATIF AUX DROITS DES FAMILLES DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES SERVICES CHARGES DE LA PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE 2016-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie 2016-09-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00