code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française a5a6664bcc Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
Application des articles 79 (1°) et 81 (1) de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015.

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033103734
NOR: AFSA1609280D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/10/37/JORFTEXT000033103734.xml
2016-09-10 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie 2016-09-10 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs 2016-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie 2016-09-10 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00