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République française a4261a8fb6 Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044033480
NOR: SSAA2123730D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/03/34/JORFTEXT000044033480.xml
2021-09-11 00:00:00 +02:00
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