code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française e688015c06 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000402347
NOR: MESX0000083P
Ancien identifiant: 1GX0001223P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/23/JORFTEXT000000402347.xml
2021-12-03 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-11-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2021-12-03 00:00:00 +01:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2021-12-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles 2021-05-21 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles 2021-05-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2009-01-01 00:00:00 +01:00