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République française 867395a0bd Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Application de l'article 64 de la loi 2005-102.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018086522
NOR: MTSA0774715D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/08/65/JORFTEXT000018086522.xml
2008-02-09 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) 2008-02-09 00:00:00 +01:00
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