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République française 85cad5be27 Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042393632
NOR: SSAA1925963D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/39/36/JORFTEXT000042393632.xml
2020-10-05 00:00:00 +02:00
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