code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 75fafac1e2 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles
Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000402347
NOR: MESX0000083P
Ancien identifiant: 1GX0001223P11
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/23/JORFTEXT000000402347.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2023-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2023-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2023-03-11 00:00:00 +01:00
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