code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 7506fff076 Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044488304
NOR: SSAA2128988D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/48/83/JORFTEXT000044488304.xml
2021-12-16 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret no 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille 2021-12-16 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel 2021-12-16 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles 2021-12-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel 2021-12-16 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2004-65 du 15 janvier 2004 relatif aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale 2021-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2010-11-17 00:00:00 +01:00