code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 4f6a35698a Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
Texte partiellement abrogé : article 1 (a du 10°) (décret no 2019-772 du 24 juillet 2019).

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032795815
NOR: AFSA1611620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/79/58/JORFTEXT000032795815.xml
2016-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon 2016-06-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées 2016-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale 2016-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte 2016-07-01 00:00:00 +02:00
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