code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 46823695dc Décret n°77-1547 du 31 décembre 1977 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES PERSONNES HANDICAPEES AUX FRAIS DE LEUR HEBERGEMENT ET DE LEUR ENTRETIEN LORSQU'ELLES SONT ACCUEILLIES DANS LES ETABLISSEMENTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696747
Ancien identifiant: 1DX9771547
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/67/JORFTEXT000000696747.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l'agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire 2006-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°77-1546 du 31 décembre 1977 RELATIF AUX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PREVUS A L'ARTICLE 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE 2007-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°77-1547 du 31 décembre 1977 RELATIF A LA CONTRIBUTION DES PERSONNES HANDICAPEES AUX FRAIS DE LEUR HEBERGEMENT ET DE LEUR ENTRETIEN LORSQU'ELLES SONT ACCUEILLIES DANS LES ETABLISSEMENTS 2007-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2006-1101 du 31 août 2006 modifiant le code de l'action sociale et des familles 2006-09-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer 2006-11-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE 2004-10-26 00:00:00 +02:00