Code de l'action sociale et des familles
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République française 4647db042c Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)
FIXATION DU MONTANT MENSUEL DU REVENU MINIMUM D'INSERTION MENTIONNE A L'ART. 3 DE LA LOI 881088 DU 01-12-1988,POUR UNE ALLOCATAIRE A 2000FRS EN FRANCE METROPOLITAINE.
FIXATION DES MONTANTS MENTIONNES A L'ART. 25 DE LA LOI SUSVISEE A 40FRS.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000312643
NOR: SPSS8801801D
Ancien identifiant: 1DX9881112
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/26/JORFTEXT000000312643.xml
2007-07-01 00:00:00 +02:00
annexe Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux 2007-05-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION 2007-07-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 RELATIF AU MONTANT DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) 2007-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2004-10-26 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-12-23 2999-01-01 LEGITEXT000006074069 CACTSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074069.xml

Code de l'action sociale et des familles

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