code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 0c2d734255 LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048668665
NOR: ECOX2320994L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/66/86/JORFTEXT000048668665.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 2024-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES 2023-12-20 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2009-01-01 00:00:00 +01:00