code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 3c4fe8d0a2 Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment ses articles 10 et 92.Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de la santé publique.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000631486
NOR: MJSX0500174R
Ancien identifiant: 1OR0051092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/14/JORFTEXT000000631486.xml
2005-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2005-08-03 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs 2005-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2005-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2005-08-27 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte 2005-07-29 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00