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République française 3c4a93d995 Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS
ABROGATION DU DECRET 6983 DU 27 JANVIER 1969, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 28.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000883235
Ancien identifiant: 1DX977274
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/32/JORFTEXT000000883235.xml
2004-10-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°77-274 du 24 mars 1977 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS AINSI QU'A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°76-272 du 28 mars 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 1 A 16 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE (LES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET LES UNIONS D'ASSOCIATIONS FAMILIALES) 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2004-10-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE 2004-10-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°72-990 du 23 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 711050 DU 24-12-1971 MODIFIANT LES TITRES II ET V DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE 2004-10-26 00:00:00 +02:00