code_de_l_action_sociale_et.../partie_legislative
République française 3b74778d86 Code du sport
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 2006-02-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071318
Ancien identifiant: CSPORTPL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2002-01-18 00:00:00 +01:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles 2002-01-18 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°75-535 du 30 juin 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES 2002-01-18 00:00:00 +01:00
livre_iv Code du sport 2002-01-18 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale 2002-01-18 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs 2002-01-01 00:00:00 +01:00