code_de_l_action_sociale_et.../partie_reglementaire
République française 3314316acd Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032112654
NOR: AFSA1528616D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/11/26/JORFTEXT000032112654.xml
2016-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2016-212 du 26 février 2016 relatif à certains concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 2016-02-29 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées 2016-03-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-01-14 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) 2016-02-01 00:00:00 +01:00
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