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République française 06f7e4dde4 Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux
Ministère: Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023001910
NOR: MTSA1010735D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/00/19/JORFTEXT000023001910.xml
2010-11-06 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2010-1308 du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité 2010-11-04 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans 2010-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux 2010-11-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers 2010-11-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte 2010-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE 2004-10-26 00:00:00 +02:00