Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000856058
Ancien identifiant: 1DX97647
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/60/JORFTEXT000000856058.xml
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République française 2018-08-24 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-16
Date de fin: 2018-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006907743
Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04100XX0D
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907743.xml
Date de début: 2018-08-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037329337
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/93/LEGIARTI000037329337.xml
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###### Article D451-41
@ -15,8 +14,9 @@ pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personne
des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs
capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.<br />
Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu, en tout ou
partie, par la voie de l'examen à l'issue d'une formation ou par la validation
des acquis de l'expérience.<br />
La formation est organisée en six semestres.<br />
Il est délivré par le recteur d'académie.
Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.<br />
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne un niveau
correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.