diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md index 7f77352752..9d6cdd2928 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2007-05-16 -Date de fin: 2018-08-24 -Identifiant: LEGIARTI000006907743 -Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04100XX0D -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907743.xml +Date de début: 2018-08-24 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037329337 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/93/LEGIARTI000037329337.xml --- ###### Article D451-41 @@ -15,8 +14,9 @@ pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personne des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.
-Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu, en tout ou -partie, par la voie de l'examen à l'issue d'une formation ou par la validation -des acquis de l'expérience.
+La formation est organisée en six semestres.
-Il est délivré par le recteur d'académie. +Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.
+ +Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne un niveau +correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.