diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v/chapitre_unique/section_3/sous-section_3/paragraphe_3/article_d451-41.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-05-16
-Date de fin: 2018-08-24
-Identifiant: LEGIARTI000006907743
-Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX451D04100XX0D
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/77/LEGIARTI000006907743.xml
+Date de début: 2018-08-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037329337
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/93/LEGIARTI000037329337.xml
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###### Article D451-41
@@ -15,8 +14,9 @@ pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personne
des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs
capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.
-Il est structuré en domaines de compétences et peut être obtenu, en tout ou
-partie, par la voie de l'examen à l'issue d'une formation ou par la validation
-des acquis de l'expérience.
+La formation est organisée en six semestres.
-Il est délivré par le recteur d'académie.
+Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.
+
+Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne un niveau
+correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.