Décret n°79-500 du 28 juin 1979 DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

CREANT LE DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION (DEFA).
UNE COMMISSION NATIONALE POUR LA FORMATION A L'ANIMATION EST CREEE PAR ARRETE INTERMINISTERIEL.
ABROGE LE DECRET 751165 DU 15-12-1975 (INSTITUANT LE DIPLOME D'APTITUDE PROFESSIONNELLE A L'ANIMATION SOCIALE ET SOCIO- EDUCATIVE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306894
Ancien identifiant: 1DX979500
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/68/JORFTEXT000000306894.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037329369
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Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445853
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/58/LEGIARTI000041445853.xml
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###### Article D451-47
@ -17,6 +17,6 @@ La formation est organisée en six semestres.<br />
Le jury du diplôme est nommé par le préfet de région.<br />
Le diplôme est délivré conjointement par le préfet de région et le recteur
d'académie. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits
européens au-delà du baccalauréat.
Le diplôme est délivré conjointement par le préfet de région et le recteur de
région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180
crédits européens au-delà du baccalauréat.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037329401
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/94/LEGIARTI000037329401.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445847
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/58/LEGIARTI000041445847.xml
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###### Article D451-52
@ -19,7 +19,8 @@ personnes par l'encadrement d'activités techniques.<br />
La formation est organisée en six semestres.<br />
Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.<br />
Le jury du diplôme est nommé par le recteur de région académique.<br />
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne un niveau
correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un
niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du
baccalauréat.