Décret n°76-47 du 12 janvier 1976 CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000856058
Ancien identifiant: 1DX97647
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/60/JORFTEXT000000856058.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-08-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037329337
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/32/93/LEGIARTI000037329337.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445861
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/58/LEGIARTI000041445861.xml
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###### Article D451-41
@ -18,5 +18,6 @@ La formation est organisée en six semestres.<br />
Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.<br />
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne un niveau
correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.
Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un
niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du
baccalauréat.