Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048851655
NOR: SPRP2324370D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/85/16/JORFTEXT000048851655.xml
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@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178387
- [Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident](sous-section_1_bis)
- [Sous-section 2 : Personne qualifiée.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5)
- [Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.](sous-section_1)
- [Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation](sous-section_3)
- [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5)
- [Sous-section 6 : Livret d'accueil](sous-section_6)
- [Sous-section 7 : Référent sportif](sous-section_7)

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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190100
###### Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.
- [Article R311-38-1](article_r311-38-1.md)
- [Article R311-38-2](article_r311-38-2.md)
- [Article D311-38](article_d311-38.md)

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@ -0,0 +1,49 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048883354
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/88/33/LEGIARTI000048883354.xml
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###### Article R311-38-1
I.-Le plan mentionné au second alinéa de l'article L. 311-8, intitulé “ Plan
bleu ”, prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “
ORSAN ” définis à l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.<br />
II.-Le plan mentionné au I contient notamment :<br />
1° Les modalités d'organisation de la cellule de crise et ses missions ;<br />
2° Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les
partenariats conclus avec des établissements de santé ;<br />
3° Les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ;<br />
4° Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;<br />
5° Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et
matériels disponibles au sein de l'établissement ainsi que les modalités
d'organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du
dispositif “ ORSAN ” ;<br />
6° Le plan de formation des personnels de l'établissement aux situations
sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel
mentionné au 2° de l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.<br />
III.-Le plan mentionné au I est arrêté par l'instance compétente de l'organisme
gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de
l'établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres
instances de participation instituées en application de l'article L. 311-6 du
présent code.<br />
IV.-Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur
général de l'agence régionale de santé et au service d'aide médicale urgente
(SAMU) territorialement compétent.<br />
V.-Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d'exercices, et est
révisé chaque année. Son évaluation et sa révision font l'objet d'une
présentation aux instances compétentes des établissements sociaux et
médico-sociaux.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-01-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048883356
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/88/33/LEGIARTI000048883356.xml
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###### Article R311-38-2
Les dispositions du plan mentionné au I de l'article R. 311-38-1 sont mises en
œuvre par le directeur de l'établissement, soit à son initiative, en informant
sans délai le préfet du département, le directeur général de l'agence régionale
de santé ainsi que le président du conseil départemental, lorsque
l'établissement concerné relève de sa compétence, soit à la demande de ces
derniers.