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@@ -9,8 +9,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006178387
 - [Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident](sous-section_1_bis)
 - [Sous-section 2 : Personne qualifiée.](sous-section_2)
 - [Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.](sous-section_4)
+- [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5)
 - [Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.](sous-section_1)
 - [Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation](sous-section_3)
-- [Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.](sous-section_5)
 - [Sous-section 6 : Livret d'accueil](sous-section_6)
 - [Sous-section 7 : Référent sportif](sous-section_7)
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@@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190100
 
 ###### Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.
 
+- [Article R311-38-1](article_r311-38-1.md)
+- [Article R311-38-2](article_r311-38-2.md)
 - [Article D311-38](article_d311-38.md)
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@@ -0,0 +1,49 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-01-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048883354
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/88/33/LEGIARTI000048883354.xml
+---
+
+###### Article R311-38-1
+
+I.-Le plan mentionné au second alinéa de l'article L. 311-8, intitulé “ Plan
+bleu ”, prend en compte les objectifs opérationnels fixés dans le dispositif “
+ORSAN ” définis à l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.<br />
+
+II.-Le plan mentionné au I contient notamment :<br />
+
+1° Les modalités d'organisation de la cellule de crise et ses missions ;<br />
+
+2° Les procédures de gestion des événements précisant, le cas échéant, les
+partenariats conclus avec des établissements de santé ;<br />
+
+3° Les modalités de continuité de l'activité de l'établissement ;<br />
+
+4° Les modalités de mise en œuvre de ses dispositions et de leur levée ;<br />
+
+5° Le recensement des moyens de réponse en particulier des équipements et
+matériels disponibles au sein de l'établissement ainsi que les modalités
+d'organisation et de déploiement, adaptés à chacun des plans de réponse du
+dispositif “ ORSAN ” ;<br />
+
+6° Le plan de formation des personnels de l'établissement aux situations
+sanitaires exceptionnelles conformément au programme annuel ou pluriannuel
+mentionné au 2° de l'article R. 3131-4 du code de la santé publique.<br />
+
+III.-Le plan mentionné au I est arrêté par l'instance compétente de l'organisme
+gestionnaire, après consultation des instances représentatives du personnel de
+l'établissement ou du service et du conseil de la vie sociale ou des autres
+instances de participation instituées en application de l'article L. 311-6 du
+présent code.<br />
+
+IV.-Le plan mentionné au I est transmis au préfet du département, au directeur
+général de l'agence régionale de santé et au service d'aide médicale urgente
+(SAMU) territorialement compétent.<br />
+
+V.-Le plan mentionné au I est évalué, notamment sur la base d'exercices, et est
+révisé chaque année. Son évaluation et sa révision font l'objet d'une
+présentation aux instances compétentes des établissements sociaux et
+médico-sociaux.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_5/article_r311-38-2.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2024-01-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048883356
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/88/33/LEGIARTI000048883356.xml
+---
+
+###### Article R311-38-2
+
+Les dispositions du plan mentionné au I de l'article R. 311-38-1 sont mises en
+œuvre par le directeur de l'établissement, soit à son initiative, en informant
+sans délai le préfet du département, le directeur général de l'agence régionale
+de santé ainsi que le président du conseil départemental, lorsque
+l'établissement concerné relève de sa compétence, soit à la demande de ces
+derniers.