Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000441044
NOR: SOCA0422170D
Ancien identifiant: 1DE0041136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/44/10/JORFTEXT000000441044.xml
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République française 2010-10-24 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-11-03
Date de fin: 2010-10-24
Identifiant: LEGIARTI000006904927
Ancien identifiant: XXXXXXXXXXX114D00500XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/90/49/LEGIARTI000006904927.xml
Date de début: 2010-10-24
Date de fin: 2016-05-01
Identifiant: LEGIARTI000022963248
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/96/32/LEGIARTI000022963248.xml
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###### Article D114-5
L' Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le
L'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le
handicap est doté d'un conseil d'orientation composé des membres suivants :<br />
a) Un président ;<br />
@ -47,7 +46,7 @@ l) Le directeur de l'Agence nationale de la recherche ;<br />
m) Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports
et leur sécurité ;<br />
n) Le président d'OSEO Anvar ;<br />
n) Le président de la société anonyme OSEO ;<br />
o) Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ;<br />