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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000873143 Ancien identifiant: 1DX9491351 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/31/JORFTEXT000000873143.xml
627 B
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ABROGE | AUTONOME | 1949-10-05 | 1991-08-14 | LEGIARTI000006680759 | SKAXXXXXXXX5X006000AXXAA | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/07/LEGIARTI000006680759.xml |
Article 60
Quand l'appel d'un médecin est nécessaire, la sage-femme ne doit pas influencer la famille quant à son choix. Sauf raison grave, elle ne doit pas refuser la venue d'un médecin qui lui est proposé. Si la famille maintient son choix, la sage-femme a le droit de se retirer, après avoir assuré les soins indispensables. Elle ne doit à personne l'explication de son refus.