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ABROGE LE DECRET 4827 DU 03-01-1948 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000702075 Ancien identifiant: 1DX967671 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/20/JORFTEXT000000702075.xml
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État | Type | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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ABROGE | AUTONOME | 1994-06-22 | 2004-08-08 | LEGIARTI000006680911 | SLAXXXXXXXX5X059000AXXAB | article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/09/LEGIARTI000006680911.xml |
Article 59
Le chirurgien-dentiste doit en principe accepter de rencontrer en consultation
tout autre chirurgien-dentiste ou médecin quand cette consultation lui est
demandée par le patient ou sa famille.
Lorsqu'une consultation est demandée par la famille ou le chirurgien-dentiste
traitant, ce dernier peut indiquer le consultant qu'il préfère, mais il doit
laisser la plus grande liberté à la famille et accepter le consultant qu'elle
désire, en s'inspirant avant tout de l'intérêt de son patient.
Le chirurgien-dentiste traitant peut se retirer si on veut lui imposer un consultant qu'il refuse ; il ne doit à personne l'explication de son refus [non motivation].